Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026 · Version 2026-10

Cette page explique comment Solutions Aides Énergie utilise les informations que vous nous transmettez via le simulateur d’éligibilité « pompe à chaleur air/eau ». Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Responsable de traitement

Solutions Aides Énergie, bureau d’études affilié à RTS Rénovation Énergétique (Rénovation Tertiaire Service) — 189 rue de Paris, 93260 Les Lilas. Contact : contact@solutions-aides-energie.fr.

Données collectées

Vos réponses au questionnaire : type de logement, situation (propriétaire occupant, bailleur ou locataire), mode de chauffage actuel.
Vos coordonnées : prénom et/ou nom, code postal (ou département), téléphone, e-mail.
La preuve de votre accord : case cochée, date et heure, version de cette politique.
Des informations techniques sur l’origine de votre visite (page d’arrivée, site de provenance, paramètres de campagne publicitaire tels que utm ou identifiant de clic Facebook/Google), afin de savoir quelle publicité vous a amené jusqu’à nous.

Pourquoi nous utilisons ces données

Étudier votre demande et votre éligibilité aux aides pour une pompe à chaleur air/eau.
Vous recontacter par téléphone ou par e-mail au sujet de ce projet.
Mesurer l’efficacité de nos publicités, uniquement si vous l’acceptez (voir « Pixel Meta »).

Base légale

Le traitement de votre demande repose sur votre consentement, donné en cochant la case du formulaire, ainsi que sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. La mesure publicitaire repose uniquement sur votre consentement donné dans le bandeau d’accueil. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.

Destinataires

L’équipe de Solutions Aides Énergie et le bureau d’études RTS Rénovation Énergétique, chargés d’étudier votre projet.
Nos prestataires techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions : Hostinger (hébergement du site), Google (tableur de suivi des demandes).
Meta Platforms Ireland (pixel publicitaire), uniquement si vous avez cliqué sur « Accepter ».

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne ; ces transferts sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Pixel Meta et traceurs

À votre arrivée, un bandeau vous demande votre accord. Tant que vous n’avez pas cliqué sur « Accepter », aucun traceur publicitaire n’est chargé. Si vous acceptez, le pixel Meta enregistre votre visite et l’envoi du formulaire afin de mesurer l’efficacité de nos publicités Facebook et Instagram ; il dépose un cookie (_fbp). Si vous refusez, vous pouvez utiliser le site et le simulateur exactement de la même façon.

Votre choix est mémorisé dans votre navigateur pendant 6 mois, puis vous sera redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gérer mes préférences de suivi » en bas de chaque page.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de l’étude et du suivi de votre projet, puis au maximum 3 ans après notre dernier contact. La preuve de votre consentement est conservée le temps nécessaire pour pouvoir en justifier.

Sécurité

Pour limiter les abus (envois automatiques), nous conservons une empreinte chiffrée de l’adresse IP utilisée lors de l’envoi du formulaire, jamais l’adresse en clair. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS) et l’accès à vos données est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez-nous à contact@solutions-aides-energie.fr ; nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).